Conditions générales d’utilisation du site quazoryvithara.com
Les présentes conditions régissent l’utilisation des services en ligne du site quazoryvithara.com. Elles encadrent les droits et obligations de chaque utilisateur lors de la consultation ou de la demande de services sociaux.
Mise à jour du 23 janvier 2026
Acceptation des conditions générales
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des conditions générales présentes. Toute utilisation entraîne l’adhésion sans réserve à la politique du site et sa charte de confidentialité.
Définitions
Les termes suivants, employés avec une majuscule, sont définis pour clarifier l’application de ce contrat.
Utilisateur : toute personne naviguant ou formulant une demande via le site quazoryvithara.com.
Service : ensemble des aides à la protection sociale proposées sur le site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, l’utilisateur.
Partenaire : toute organisation sociale associée à la mission.
Utilisation des services proposés
Les services sont réservés aux personnes majeures ou habilitées à agir pour un retraité. Le non-respect des règles entraîne l’interruption immédiate des accès.
Admissibilité
Afin de bénéficier des services, l’utilisateur doit justifier de son statut de retraité ou d’aidant familial.
Tout dossier incomplet ne pourra être traité qu’après réception des pièces requises.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la finalité des services.
Utilisations interdites
Les actes suivants sont strictement prohibés
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les éléments présents sur quazoryvithara.com (textes, logos, photos) restent la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation formelle est interdite.
Publication par l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne publier que des contenus licites et pertinents au regard des services.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant, l’utilisateur accorde à quazoryvithara.com le droit non exclusif d’exploiter ses contributions.
Respect de la vie privée et gestion des données
La collecte et le traitement des données personnelles respectent la réglementation européenne (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueLimites de responsabilité et avertissements
Malgré tous les soins apportés, des erreurs involontaires peuvent se produire.
Absence de garantie de résultat
« Les résultats peuvent varier selon la situation et les dispositifs accessibles à chacun. »
Limitation de responsabilité
quazoryvithara.com décline toute responsabilité liée aux usages non conformes ou aux retards dus à des raisons hors de son contrôle.
Indemnisation
Tout non-respect expose l’utilisateur à une indemnisation envers la société ou ses partenaires.
Règlement des litiges et médiation
En cas de conflit, le recours à une médiation est privilégié avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les litiges éventuels peuvent être soumis à un arbitrage amiable, sauf disposition légale impérative.
L’utilisateur conserve la faculté de saisir la juridiction compétente en cas d’échec.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne existe pour régler les litiges hors tribunal. Consultez notre page descriptive pour les détails.
Détails sur la médiationDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité du contrat
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et quazoryvithara.com pour l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français régit tout litige portant sur le contenu ou les services proposés.
Résiliation
Le site se réserve le droit d’interrompre tout accès pour non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version mise à jour.
Contact pour information
Pour toute demande relative aux présentes conditions, contactez-nous via les coordonnées affichées en bas de page.
Courriel de contact: content@quazoryvithara.com
Numéro de téléphone: +33 3 87 35 34 53
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 23 janvier 2026
Version: 2.0